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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2017 à 15h00
Requêtes en contestation d'opérations électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.

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