Intervention de Barbara Pompili

dont je veux ici saluer la qualité du travail, pour graver dans le marbre le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER – l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – sur les tarifs des péages et garantir ainsi l'équité de la concurrence.

Nos débats ont aussi beaucoup porté sur la structure et le futur statut du groupe ferroviaire public, d'aucuns s'inquiétant d'une éventuelle privatisation. Mme la ministre nous a donné des assurances en nous confirmant que l'opérateur historique demeurera public. Rien d'ailleurs, ni dans le projet de loi, ni les travaux de la commission, ni dans les amendements du Gouvernement dont nous nous apprêtons à débattre, ne va dans le sens qu'ils redoutent.

Une inquiétude s'est par ailleurs manifestée concernant l'avenir des petites lignes, dont on craint parfois qu'elles ne soient les victimes collatérales de l'ouverture à la concurrence. Sur ce point également, Mme la ministre a donné des assurances, en rappelant la responsabilité centrale des autorités organisatrices de transport dans les choix de desserte et d'aménagement du territoire. En tout état de cause, il me semble indispensable que les décisions qu'elles prendront en la matière donnent des perspectives aux territoires et prennent en considération la dimension intermodale des mobilités. En outre, ces décisions devront évidemment faire l'objet de concertations avec les acteurs concernés, après une analyse poussée et au cas par cas de la situation de chaque ligne. Des amendements sur le sujet ont été portés en commission et feront l'objet, je n'en doute pas, de débats en séance.

Nos débats ont enfin porté sur l'avenir du statut des cheminots. Sur ce point, il me semble que la question centrale est celle des conditions de transfert des agents de la SNCF aux entreprises concurrentes, dont les modalités concrètes restent à préciser. D'une manière générale, je souhaite que nos débats permettent de rassurer les cheminots, dont nous entendons les inquiétudes.

Mes chers collègues, nos échanges en commission ont été denses et constructifs. J'espère qu'ils ont permis de répondre à la plupart des interrogations. Nos débats dans cet hémicycle permettront, sans aucun doute, d'approfondir les points qui le nécessitent encore.