Intervention de Jean-Marie Sermier

La suppression de l'EPIC de tête va selon nous de pair avec l'indépendance de l'autorité de régulation. Nous aurions donc vu d'un bon oeil que le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières soit renforcé plutôt qu'affaibli, comme vous l'aviez d'ailleurs imaginé dans votre texte initial.

Enfin, concernant les petites lignes, le silence du Gouvernement est assourdissant. Nous n'oublions ni la lettre de mission que le Gouvernement avait adressée à M. Spinetta ni les conclusions de celui-ci dans son rapport. Nous soulignons avec inquiétude votre refus, madame la ministre, que le maintien des petites lignes soit inscrit noir sur blanc dans le projet de loi. Vos engagements oraux sont certes importants, mais leur inscription dans la loi les auraient rendus plus solides.