Intervention de François-Michel Lambert

Je salue tout d'abord l'intervention de notre collègue Bricout, qui a très justement montré la nécessité de faire évoluer le statut de nos collaborateurs. Permettez-moi de citer l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui devrait inspirer nos débats sur les articles à venir : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » N'oublions pas cette maxime. J'entends certains parler de népotisme, mais faut-il entendre par là le fait d'employer un membre de sa famille ou bien le fait de lui confier une prérogative ? C'est un sujet sur lequel nous n'avons absolument pas travaillé. Un mandat électif peut en effet être transmis, en quelque sorte, au sein d'une même famille. Or ce projet de loi ne répond pas à ce problème, sur lequel il faudra peut-être travailler un jour.

M. Mélenchon a insisté sur la nécessité de respecter les militants, qui donnent de leur temps personnel. Nous savons très certainement tous ici ce que signifie donner de son temps personnel et empiéter sur sa vie de famille. Je rejoins M. Mélenchon sur le fait qu'un militant qui donne de son temps personnel pour défendre une cause ne doit pas être stigmatisé. Si ce militant est aussi le conjoint d'un élu, pourquoi ses compétences ne pourraient-elles pas être employées ? Peut-être s'agit-il de masquer de vrais détournements politiques, et non personnels, dont on peut soupçonner qu'ils se sont produits ici ou là ? La question est posée.

L'article 3 bis constitue une avancée, mais il serait nécessaire d'aller plus loin – je rejoins, à cet égard, les propos de notre collègue Bricout. À titre d'exemple, nous avons décidé, lors de la législature précédente, que les entreprises devaient présenter un bilan RSE – relatif à la responsabilité sociale d'entreprise. Il serait peut-être judicieux que, en notre qualité d'employeurs, titulaires d'un numéro SIRET – système d'identification du répertoire des établissements – , qui rattache, dans une certaine mesure, notre activité à celle d'une entreprise, nous puissions nous appliquer à nous-mêmes un bilan RSE. Cela permettrait de faire état de notre responsabilité sociale et environnementale et couvrirait largement le champ de notre action, en rappelant aux citoyens nos engagements sociaux.