Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est l'autorité organisatrice des transports, c'est-à-dire la région, qui a compétence pour définir le schéma de dessertes. Vous avez fait référence à l'amendement qui a été adopté en commission prévoyant un diagnostic technique précis, lequel n'existe pas encore, de l'état du réseau et de la circulation des lignes dites peu fréquentées. Le diagnostic qui sera fait permettra de connaître l'état réel du réseau et d'éclairer la négociation des futures générations de contrats de plan entre l'État et les régions – CPER – : le Gouvernement a déjà pris l'engagement d'assurer un financement à hauteur d'1,5 milliard d'euros pour la période 2015-2020.
C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'y donnerais un avis défavorable.
