Intervention de élisabeth Borne

Les lignes improprement appelées « petites lignes » recouvrent des réalités très différentes : des lignes capillaires de fret, des lignes d'aménagement du territoire à l'échelle interrégionale – je pense par exemple à la ligne Nantes-Bordeaux – et des lignes régionales que l'État accompagne aujourd'hui dans le cadre des contrats de plan.

Je tiens également à relever que l'amendement voté en commission permettra, au-delà des contrats de plan que l'État honorera, de disposer d'un diagnostic fiable pour préparer les prochaines générations de contrats de plan et donc avoir des échanges suffisamment en amont avec les régions pour faire les bons choix. De plus, le 6° de l'article L. 2100-2 du code des transports prévoit déjà que le réseau ferroviaire doit « satisfaire aux objectifs d'un aménagement et d'un développement équilibrés et harmonieux des territoires » et « garantir l'égalité d'accès aux services publics ».

Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer. À défaut, avis défavorable.