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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La rédaction d'un tel rapport relèverait plutôt de la compétence du Gouvernement.

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