Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le rejet de cet amendement, qui a pour objet de supprimer la notion de contrôle de l'exécution des tâches des collaborateurs, conduirait à une véritable régression des droits des collaborateurs parlementaires. En effet, ce qui fait le lien entre le collaborateur et le député, c'est, précisément, la relation d'employé à employeur. Le député est seul à pouvoir juger de la réalité du travail, à pouvoir déterminer si le travail effectué lui convient ou non. Vous proposez d'inscrire dans la loi l'existence du contrôle de ce travail par le député. Soit cela renvoie à une réalité, puisque le député peut très bien, à l'heure actuelle, se séparer d'un collaborateur dont le travail ne le satisfait pas ; soit cela signifie, de manière plus sournoise, que quelqu'un d'autre que le député employeur contrôle l'activité du collaborateur en question. Dans cette hypothèse, le député ne serait plus l'employeur.