Intervention de élisabeth Borne

La création, en 1997, de Réseau ferré de France, juridiquement séparé de l'opérateur historique, avait conduit à fragmenter le système ferroviaire français, avec une gestion de l'infrastructure éclatée entre plusieurs entités. La réforme de 2014 a contribué à améliorer la situation en créant un gestionnaire d'infrastructure de plein exercice et en revoyant la gouvernance du système ferroviaire, avec la création d'un groupe public ferroviaire organisé autour de trois entités.

Cette réforme a constitué une première étape, mais celle-ci se révèle, à l'expérience, insuffisante pour répondre aux besoins. Aujourd'hui, la SNCF n'est pas assez unifiée et l'efficacité opérationnelle du groupe souffre de la rigidité des interfaces entre les EPIC. La SNCF d'aujourd'hui n'est pas non plus à l'équilibre financier : la dette de SNCF Réseau n'a jamais crû aussi vite que ces trois dernières années et le statut d'EPIC n'a pas permis de protéger la SNCF contre certaines décisions d'investissement non financées.