Intervention de élisabeth Borne

C'est pourquoi le Gouvernement veut aller plus loin pour gagner en efficacité et en unité. Pour atteindre l'objectif de transformer la SNCF en un grand groupe industriel moderne, condition indispensable pour produire le service qu'attendent les Français, il est nécessaire de lui donner plus de responsabilité et d'autonomie, mais aussi de renforcer les liens entre l'ensemble des agents et des activités nécessaires à la production ferroviaire.

Le Gouvernement a demandé aux dirigeants de la SNCF de travailler à l'amélioration de l'organisation et des coopérations internes : c'est l'objet du programme de travail qui leur est confié. Pour sa part, le Gouvernement prend ses responsabilités pour donner à la SNCF les moyens des ambitions qui sont les nôtres pour cette entreprise nationale.

Cet amendement pose ainsi le principe de la nouvelle organisation de la SNCF, en transformant l'architecture actuelle, reposant sur trois EPIC, en un groupe public unifié, avec une société nationale à capitaux publics – la SNCF – détenant deux sociétés nationales : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. L'État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, dont les titres seront incessibles, et la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, garantissant la pérennité de la nature entièrement publique des entités ainsi mises en place.

Cette transformation juridique est essentielle, car elle permettra une meilleure responsabilisation des dirigeants, des membres du conseil d'administration, qui doivent agir dans l'intérêt social de l'entreprise, ainsi que de l'État qui, au sein des organes de gouvernance, exercera ses missions d'actionnaire de long terme de l'entreprise.

L'organisation retenue permettra aussi d'instaurer une gouvernance claire de la SNCF, et donc d'éviter une dispersion des responsabilités et de mettre fin au travail en silo. Elle permettra enfin de mieux aligner les intérêts de la SNCF sur ceux de ses clients, passagers et chargeurs, en la dotant d'un objet social clair.

Cet amendement vise également à unifier, en la rattachant au gestionnaire d'infrastructure, la gestion des gares de voyageurs. Ces évolutions, qui figuraient parmi les options recommandées dans plusieurs rapports, dont celui, sous la précédente législature, des députés Bertrand Pancher et Gilles Savary, permettront de mettre fin à l'éclatement actuel de la gestion des gares entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités.