Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce sous-amendement tend à remplacer, à la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « remplit des missions de service public » par les mots : « concourt au service public ferroviaire » et à introduire parmi les missions de la SNCF la référence à la solidarité nationale.

En effet, la SNCF ne remplit pas n'importe quelle mission : elle concourt d'une manière fondamentale à l'organisation cohérente de notre système de transports, avec l'objectif de répondre aux besoins en matière de transports et d'efficacité économique, sociale et environnementale, au service d'un aménagement du territoire équilibré, facteur de réduction des inégalités territoriales.

Nous ne devons pas perdre de vue ni sous-estimer le rôle structurant du transport ferroviaire dans la complémentarité des modes de transport. Le rôle du service public est de garantir le droit aux transports pour tous – nos anciens, les familles, les jeunes – , dans un esprit de solidarité nationale.

Il est aussi de relever les défis environnementaux – vous devez, madame la présidente de la commission, être sensible à ces questions. On estime en effet le coût des congestions routières à 350 milliards d'euros sur la période allant de de 2013 à 2030, dont 200 milliards d'euros pour l'Île-de-France, tandis que l'Organisation mondiale de la santé chiffre pour sa part à 45 000 le nombre de décès imputables à l'ozone et aux particules en France. Le refus du Gouvernement de reprendre à son compte les objectifs du Grenelle de l'environnement, qui proposait de faire passer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l'échéance de 2022, et la volonté affichée de restreindre le domaine de pertinence du ferroviaire à partir de considérations financières et comptables, représente une option sur le plan de la santé publique et de la préservation de l'environnement.