Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la transformation d'EPIC en SA faisait perdre à l'État son rôle de stratège dans l'aménagement du territoire. En commission, vous nous avez expliqué que cette transformation permettrait de responsabiliser la SNCF en matière de dette. Or nous avons tous à l'esprit l'exemple d'EDF. Vous me répondrez sans doute que comparaison n'est pas raison et que de toute façon, on ne peut pas comparer électricité et transport ferroviaire. Toujours est-il que la transformation en 2004 d'EDF d'EPIC en SA n'a pas empêché la dette de la nouvelle SA de déraper.

Autre élément, qui porte sur une question importante : la transformation de l'EPIC en SA fait d'une certaine manière tomber la solidarité naturelle de l'État en matière de dette et des garanties d'emprunt. Nous redoutons dès lors que ne s'ensuive une augmentation des taux d'intérêt. Sans plus de garantie systématique de l'État, il est fort à parier que les taux d'intérêt de l'argent prêté pour investir augmenteront. Que répondez-vous à cette inquiétude, d'autant plus légitime que depuis le début, vous entretenez et continuez à entretenir le flou sur ce qui sera fait pour désendetter la SNCF ? Voilà, madame la ministre, des questions concrètes appelant des réponses précises.