Intervention de Pierre Dharréville

Vous conviendrez, mes chers collègues, que discuter d'un tel sujet dans ces conditions, par le biais de sous-amendements, est un peu problématique !

Nous proposons de remplacer, à l'alinéa 15 de l'amendement, le terme pour le moins vague d'« équité territoriale » par celui de « solidarité nationale ». En effet, promouvoir le transport ferroviaire en France dans une logique d'équité territoriale permettrait de préparer les esprits à la fermeture de lignes qui pourraient être jugées insuffisamment rentables. Cela invite en effet à mettre en balance la solidarité territoriale avec d'autres critères, comme celui de la rentabilité. Quid, dès lors, du devoir de service public, de la nécessité de développer un service public, et donc de l'égalité pour toutes et pour tous ?

Au-delà des questions de coût, le train joue, grâce aux ramifications de son réseau et à la couverture des gares, un rôle important dans l'aménagement et l'attractivité des territoires. Le rapport Duron le reconnaît mais n'en remet pas moins en question le maintien des voies « peu utilisées ».

Même duplicité avec le rapport Spinetta, qui loue les mérites d'une desserte fine du territoire mais refuse de voir l'État et les régions continuer de consacrer aux petites lignes 1,7 milliard d'euros annuels, alors que celles-ci voient circuler moins de 10 % des trains et seulement 2 % des voyageurs. Or c'est là une vision extrêmement réductrice parce que les 2 % représentent tout de même un total de 24 millions de passagers par an ; de plus, en examinant attentivement la carte des lignes concernées, on constate qu'elles desservent un ensemble de 183 communes sur le territoire, regroupant près de 5 millions de personnes. Cela résulte d'une particularité géographique de la France, dont il faut tenir compte. D'où notre insistance à mentionner l'idée de solidarité nationale.