Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je n'en suis pas encore à ce sous-amendement, si vous me le permettez. Je vais bientôt y venir !
Concernant le sous-amendement no 307 relatif à la description des missions de la SNCF, il n'est pas pertinent de retirer les missions de service public mentionnées dans l'amendement du Gouvernement. Avis défavorable donc.
L'amendement no 297 , quant à lui, propose de remplacer la notion de « développement durable » par celle de « planification écologique » : la notion de développement durable est claire partout dans le monde.
