Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
La planification écologique étant un concept nettement moins parlant que le développement durable, qui me semble un concept d'avenir et porteur, l'avis est défavorable.
Quant à l'incessibilité, objet du sous-amendement no 296 , elle figure dans l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement.
