Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

J'aimerais m'arrêter sur un point précis de votre amendement, madame la ministre : le rattachement des gares et connexions à SNCF Réseau. Il s'agit d'une recommandation du rapport d'information de Bertrand Pancher et Gilles Savary sur l'application de la réforme ferroviaire.

Le passage de SNCF Mobilités à SNCF Réseau est tout à fait logique, mais pourquoi ne pas avoir fait le choix d'un rattachement à la structure de tête, ce qui aurait permis l'indépendance des entreprises ferroviaires, un peu sur le modèle de la surveillance générale, la SUGE ? Pouvez-vous nous confirmer que Gares & Connexions sera bien une filiale de SNCF Réseau au sein de laquelle les collectivités territoriales seront représentées ? Il ne me semblerait pas pertinent de fondre la gestion sociale au sein du gestionnaire de réseau. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, notre groupe défend une gestion stratégique des gares pour qu'elles ne soient pas uniquement considérées comme des infrastructures ferroviaires.

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