Intervention de Loïc Prud'homme

Comme on l'a justement observé, une SA ne peut effectivement pas supporter une dette de ce niveau. Des éclaircissements sont donc nécessaires.

Cela dit, vous qui êtes d'habitude si précis, monsieur de Courson, vous oubliez de rappeler qu'en 1937, la fameuse société anonyme était protégée par un décret du 31 août de la même année autorisant une dérogation au code des marchés publics.

Je veux toutefois revenir sur une question que j'avais posée lors de la discussion générale. Celle de savoir qui paye la dette inquiète visiblement M. de Courson ; mais il s'agit aussi de savoir à qui on la paye ! Aux banquiers qui la détiennent, on verse en effet chaque année 1,5 milliard d'euros d'intérêts, et ce avec de l'argent public. Il faudrait aussi nous mettre au carré sur ce point, si vous me passez l'expression, et que Mme la ministre nous réponde. Cet argent, on le verse aux banques qui, en 2008, ont mis l'économie en faillite, au point que le fret a dû reculer, entre autres conséquences.