Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Notre objectif est de tracer une trajectoire soutenable pour la SNCF et pour SNCF Réseau, sans recourir à un statut d'établissement public qui autorise toutes les injonctions contradictoires que la SNCF, en particulier SNCF Réseau, a eu à subir, en particulier au cours des dernières années. La capacité d'endettement doit être liée à une trajectoire financière soutenable et durablement équilibrée. C'est ce à quoi travaille le Gouvernement, en lien avec la SNCF.

Ce n'est donc pas ce soir, j'ai le regret de vous le dire, que je vous répondrai sur la façon dont nous entendons prendre en compte la dette ; mais, comme vous l'aurez noté, la structure juridique proposée nous oblige à régler le problème, …

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