Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En guise de solution, je vous propose, monsieur Bouillon, de retirer votre amendement au profit du sous-amendement que j'ai déposé à l'amendement que le Gouvernement défendra à l'article 1er.
Celui-ci satisfait votre demande en tant qu'il intègre les parties prenantes au sein de la gouvernance de la structure de tête, tout en retenant une acception plus large que les seuls représentants des voyageurs.
