Intervention de Damien Adam

Au moment où nous entamons enfin la discussion des articles du projet de loi, beaucoup a déjà été dit sur la réforme – dont parfois quelques fables. Les inquiétudes se sont cristallisées, sans tenir compte du véritable fond de la réforme.

L'article 1er est peut-être le plus important pour l'avenir de la SNCF, puisqu'il vise à redéfinir sa gouvernance et sa forme juridique. En aucun cas, rappelons-le, il n'a été question de privatisation.

Au contraire, la nouvelle SNCF sera une entreprise publique, détenue à 100 % par l'État et dont les titres seront incessibles. C'est une évolution de son statut juridique. Là encore, il convient de rappeler la nécessité de cette évolution, primordiale pour cette entreprise qui est chère à tous les Français.

L'organisation de la SNCF doit cependant être repensée. Le groupe doit être plus efficace, moins cloisonné. L'information doit mieux y circuler. Sa gouvernance, comme le soulignait la Cour des comptes en janvier 2017, doit disposer d'une véritable autonomie afin de protéger efficacement ses intérêts et ceux de ses usagers.

Pendant trop longtemps, la SNCF est restée assujettie aux représentants de l'État, qui défendaient avant tout les positions de leur autorité hiérarchique pour imposer des choix d'investissement parfois irréalistes, comme celui du tout-TGV, aujourd'hui décrié par tout le monde.

Le nouveau statut de l'entreprise devra également empêcher la SNCF de s'endetter sans limite et de manière déraisonnable, comme cela était possible dans le passé.

Enfin, comme je le recommande dans mon rapport pour avis, nous devrons veiller à ce que dans le nouveau statut de la SNCF, l'indépendance du gestionnaire de réseau s'applique à l'ensemble de ses missions, et non uniquement aux fonctions essentielles d'allocation des sillons et de tarification, afin de lever toute ambiguïté, notamment dans le processus d'ouverture à la concurrence.