Intervention de Valérie Lacroute

L'article 1er donne au Gouvernement tout loisir de modifier les missions, l'organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF.

Bien que nous en ayons déjà discuté très longuement, il y aurait encore beaucoup à dire sur tous ces sujets. Malheureusement, le Gouvernement ne nous permet pas de disposer de tous les éléments permettant de débattre de l'intégralité des aspects en jeu.

Vous l'avez d'ailleurs dit à propos du traitement de la dette, madame la ministre. Or, si l'on peut comprendre qu'il ait été difficile de traiter de cette dette vieille de plusieurs années en quelques heures de réunion de commission, il eût tout de même été intéressant pour nous d'avoir quelques éléments supplémentaires.

Même à propos des amendements du Gouvernement, vous entretenez le flou sur ses intentions. Ainsi, l'un d'entre eux, avant l'article 1er, « vise à permettre de confier à SNCF Réseau des missions au bénéfice du système ferroviaire, sans se prononcer à ce stade sur la répartition entre celles qui devront continuer à être assurées par la tête du groupe SNCF et celles qu'il sera préférable de confier au gestionnaire d'infrastructure ». Cette phrase le montre bien : l'improvisation est totale, vous n'avez pas terminé les négociations et, une fois de plus, vous privez les parlementaires d'un débat de fond sur une réforme majeure que nous attendons depuis longtemps.