Intervention de Danielle Brulebois

Aujourd'hui, il est urgent de trouver des solutions pour une SNCF endettée à hauteur de 50 milliards d'euros et aux prestations médiocres, et il est plus qu'urgent de la préparer à l'ouverture à la concurrence, qui est imminente. Avec le quatrième « paquet ferroviaire », en effet, l'Union européenne libéralise les marchés de transport de passagers ; la France ne pourra rester en dehors du mouvement. L'immobilisme n'est dans l'intérêt de personne.

L'article 1er du projet de loi va permettre de relever ces défis. Il contient en effet plusieurs dispositions qui moderniseront l'organisation de la SNCF.

D'abord, la fusion des trois EPIC actuels en une société nationale à capitaux publics. Le statut juridique de cette nouvelle SNCF n'est nullement incompatible avec le caractère public du groupe. Celui-ci ne sera pas privatisé. Certains s'entêtent pourtant à qualifier cette modification de privatisation – à tort, puisqu'il n'y aura pas de changement de propriétaire.

Ensuite, le groupe aura la capacité de réfléchir à son architecture générale en créant des filiales, ce qui lui garantira une meilleure organisation, grâce à des formes juridiques plus souples, tout en préservant son unité.

Par ailleurs, la gestion des gares de voyageurs sera optimisée afin de faire d'elles de véritables plateformes multimodales, notamment grâce à une meilleure coordination entre l'entité chargée de la maintenance et le gestionnaire des infrastructures, avec un seul chef de gare.

Enfin, l'article 1er rénove la négociation sociale et les conditions d'embauche au sein de la SNCF. Il faut rappeler à ce propos que le Gouvernement a fait preuve d'humanité et de reconnaissance vis-à-vis des agents en place, puisque leurs droits et leurs acquis garantis à vie ne seront pas remis en question.