Intervention de Frédéric Reiss

Après un début de séance particulièrement chaotique, nous abordons les dispositions générales contenues dans l'article 1er.

En cette période de galère pour un grand nombre de Français qui doivent composer avec la grève perlée, nous allons discuter des missions, de l'organisation, de la gouvernance et de la forme juridique du groupe public ferroviaire.

La fin du statut pour les nouveaux agents n'est pas explicitée dans le texte : en ce domaine, le Gouvernement avance masqué, tout en précisant que le statut et les garanties qui lui sont associées seront maintenus pour les agents actuels.

L'ouverture à la concurrence est en marche depuis près de vingt ans : les gouvernements successifs n'ont pas attendu l'avènement de « La République Emmanuel Macron » pour emprunter les bons rails.

La méthode par ordonnances n'est pas à la hauteur des enjeux ; elle fait peu de cas du débat démocratique au Parlement.

Vous avez évoqué la dette, madame la ministre, en minimisant le problème. Nous n'avons obtenu aucune réponse claire à ce sujet, qui est tout sauf mineur. Le nouveau statut juridique de la SNCF, que nous venons de voter, ne résout pas ce problème.

Pour un projet d'une telle importance, nous espérions une vision claire du Gouvernement, dans le cadre d'un véritable aménagement du territoire national. Mais rien n'est dit sur les lignes les moins fréquentées, brocardées par le très inquiétant rapport Spinetta.

Mme la présidente de la commission du développement durable est partie ; je comptais sur elle pour maintenir ces lignes secondaires, mais aussi pour en améliorer le modèle économique afin de ne pas creuser la fracture entre les territoires ruraux et les métropoles.

Dans le cadre des politiques de pays, des plans climat, des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – , il est fondamental de jouer la carte du développement des infrastructures ferroviaires et des transports en commun. Ne l'oublions pas !