Intervention de Jean-François Cesarini

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, les inégalités territoriales sont l'un des grands enjeux du siècle qui s'ouvre. Ce problème international résulte de la métropolisation issue des deux derniers siècles de révolution industrielle, où l'on quittait son village pour manufacturer des objets dans les usines de la grande ville. Aujourd'hui, la nouvelle révolution économique, celle du digital, porte en elle la déconcentration économique.

L'État a réaffirmé en décembre les ambitions du plan « France très haut débit » pour une couverture totale du territoire d'ici à 2022, avec un investissement total de 20 milliards d'euros en dix ans. Ce plan passe majoritairement par le développement de la fibre optique, dont le déploiement est d'autant plus onéreux que la zone est moins peuplée.

Or d'autres technologies existent, suffisamment matures et performantes pour apporter un service de haut débit : 4G fixe, 5G, fréquences hertziennes ou satellite. Les technologies radio utilisant les fréquences hertziennes encore libres – grâce auxquelles le haut débit passe par les antennes « râteaux » disposées sur les toits afin de capter la télévision numérique terrestre – sont déjà efficientes en Afrique, en Inde, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Leur coût de déploiement est au moins 80 % inférieur à celui de la fibre optique.

En France, le développement de l'utilisation du spectre hertzien pour la couverture haut débit fixe ou mobile pose la question de la méthode d'attribution des fréquences. La vente des fréquences serait une source de recettes pour l'État, comme cela a été le cas en Angleterre.

Comment le Gouvernement envisage-t-il le déploiement des technologies haut débit complémentaires à la fibre ? Avec quelles régulations, quelles méthodes d'attribution aux opérateurs ? La fibre optique a-t-elle vraiment vocation à être déployée partout, dans le moindre hameau, la moindre habitation, la moindre ferme, et à n'importe quel prix ? Les agriculteurs n'ont-ils pas plus besoin du haut débit dans leur champ que dans leur salon ?

Comment éviter le projet dispendieux d'une France 100 % fibrée, alors que l'objectif est celui d'une France 100 % haut débit ?