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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis est défavorable. L'amendement no 650 permet déjà de débroussailler ce terrain, il est inutile d'aller plus loin ce soir.

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