Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. En commission, j'avais dit tout d'abord que, selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'IP-tracking n'était pas pratiqué en France mais que cependant, comme rien n'empêche les sites de réservation d'être hébergés à l'étranger, cette pratique prédatrice pouvait intervenir dans notre pays. J'avais également dit que l'échelle pertinente pour lutter contre ces pratiques ne me semblait pas être franco-française.

Par ailleurs, j'ai entendu l'engagement de Mme la ministre d'alerter Bruno Le Maire sur ce sujet, afin de faire évoluer le code de la consommation. Je m'en remets donc à son action.

S'agissant du billet à 500 euros, il semble que le train soit passé par Londres avant de rejoindre Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.