Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à faire déclarer le fret ferroviaire d'intérêt général.

Douze années après l'ouverture du fret à la concurrence, le constat qui s'impose est celui d'une casse absolue, en parfaite contradiction avec les objectifs de report modal du transport de marchandises de la route vers le rail. Jamais le rail n'a si peu transporté de marchandises en France, où le mode routier a accru sa domination, avec plus de 85 % de part modale dans le transport de marchandises, et toutes les nuisances associées que l'on sait.

Toutes les entreprises de fret ferroviaire perdent de l'argent, hormis VFLI – Voies ferrées locales et industrielles – , filiale de la SNCF. Certaines ont jeté l'éponge, comme Veolia Cargo ; d'autres sont en difficulté, à l'image de Euro Cargo Rail.

Les faits démontrent que l'on ne parviendra pas à un report modal en abandonnant tout au marché et à la concurrence. La maîtrise de la chaîne logistique du transport de marchandises représente à cet égard un enjeu majeur.

La collectivité doit injecter des règles fortes pour que l'on agisse en fonction de l'intérêt général et pour éviter par exemple que 70 % des surfaces logistiques d'Île-de-France se situent loin des gares, comme c'est le cas aujourd'hui. Cela passe par la maîtrise du foncier et de l'aménagement du territoire et par la reconnaissance du fait que le développement du fret est une priorité eu égard aux enjeux environnementaux et d'aménagement économique du territoire.