Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je confirme qu'il ne saurait être question que des dirigeants de SNCF Mobilités soient en même temps des dirigeants de SNCF Réseau. Cela va de soi. En l'état, la rédaction ne me semble pas tout à fait au point. Je vous propose donc de retirer l'amendement, mais je peux vous assurer qu'en matière de gouvernance, les dirigeants de l'un ne risquent pas de diriger en même temps l'autre.

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