Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Cet amendement n'est pas symétrique au précédent. Autant pour les membres qui siègent dans les organes de gouvernance du gestionnaire d'infrastructure, l'étanchéité me paraît nécessaire, autant il ne me semble pas contre-indiqué que des membres de la direction de SNCF Mobilités siègent au sein de l'organe de gouvernance du groupe SNCF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.