Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vous ferai la même réponse que tout à l'heure : cela est prévu par la directive 201234, dans son article 7. Je vous demande donc de retirer l'amendement : à défaut, avis défavorable.
