Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'entends cette inquiétude, mais il s'agit d'un problème interne à la SNCF, qui pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un volet du pacte d'entreprise qui sera conclu cet été. En l'état, un tel rapport nécessiterait l'exploitation par l'État ou la SNCF de données personnelles sur l'état de santé et les soins reçus par les salariés. Bien que pointant un sujet excessivement important, cet amendement a donc été repoussé en commission. Avis défavorable.

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