Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je partage évidemment la volonté de prévenir les risques psychosociaux à la SNCF et de façon générale dans les entreprises, mais comme vient de le dire M. le rapporteur, cet enjeu relève de la responsabilité de l'entreprise, même si en tant qu'autorité de tutelle, l'État mettra ces préoccupations en avant dans le cadre du pacte d'entreprise en préparation. L'entreprise devra s'en occuper sous le contrôle des instances représentatives du personnel et de la médecine du travail. Je vous propose le retrait de l'amendement, sinon j'y donne un avis défavorable.

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