Intervention de Arnaud Viala

L'article 1er bis a été ajouté afin de prévoir une péréquation afférente à l'exploitation des lignes, effectivement indispensable si l'on veut maintenir des dessertes de proximité.

Je souhaiterais vous interroger sur l'initialisation du dispositif, madame la ministre. On comprend bien que l'excédent réalisé sur les lignes les plus rentables permettra de financer le déficit qui apparaîtra sur les lignes les moins rentables, mais vous n'êtes pas sans savoir qu'un retard tel a été pris en matière de travaux d'entretien des voies sur les petites lignes que certaines d'entre elles sont menacées de fermeture pour des raisons de sécurité. Or le financement de ces travaux, indispensables à leur pérennité, n'est pas calé.

Si le financement n'est pas calé dans les prochains mois entre l'État et les régions, ces lignes ne pourront pas bénéficier du mécanisme de péréquation prévu dans l'article, puisqu'elles seront fermées.

C'est pourquoi, madame la ministre, j'aimerais savoir comment vous avez prévu, en amont de l'article, l'initialisation du dispositif. Cette information est indispensable pour discuter de l'exploitation du réseau ferroviaire.