Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je vous en remercie, monsieur le député ! Les modalités d'ouverture à la concurrence des TGV présentées dans le projet de loi ne prennent pas la forme du recours à une franchise. Cela me donne l'occasion de vous redire que nous ne prenons pas pour modèle le système anglais.
