Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
On est donc bien dans le cadre du service public, et non pas dans la recherche de la rentabilité. Il s'agit de services organisés par la puissance publique qui assurent une péréquation et continueront à le faire demain.
Tels sont les éclairages que je voulais vous apporter sur l'article 1er bis.
