Intervention de élisabeth Borne

Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée dans ces deux amendements, qui est de maintenir le modèle de TGV à la française, accessible à tous et assurant une desserte des territoires au-delà des lignes à grande vitesse et des métropoles.

Cependant, le système que nous proposons repose sur une péréquation des péages, définie à l'article 1er bis, qui assurera l'équilibre de la plupart des dessertes, et sur la possibilité pour l'État, comme pour les régions, de signer des conventions pour des dessertes complémentaires. Ce dispositif me semble plus simple car il évite le système des franchises et le caractère brutal de l'ouverture à la concurrence qui l'accompagne.

Je vous propose par conséquent de retirer ces amendements, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.