Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable. Nous souhaitons conserver l'expression « ne saurait exclure », qui est celle de la directive.
