Intervention de Caroline Fiat

L'article 1er ter précise les conditions d'ouverture à la concurrence, à compter du 12 décembre 2020, des lignes pour les services librement organisés de transport ferroviaire. Fidèle à notre vision globale du service public ferroviaire, nous nous opposons à cette première étape calendaire de son démantèlement. Vous proposez effectivement, madame la ministre, ni plus ni moins que le quatrième paquet ferroviaire voté au Parlement européen, une directive de Bruxelles que personne n'a défendue pendant la campagne présidentielle et dont personne n'a même débattu. Vous qui vous targuez régulièrement de faire passer des demandes des Français parce qu'ils ont voté pour votre projet politique, je suis bien désolée de vous annoncer qu'en l'occurrence, ce n'était pas dedans !

Nous demandons la suppression de cet article. Si cette mesure vous tient tellement à coeur, nous vous proposons de la soumettre par référendum aux Français pour qu'ils puissent en prendre connaissance et se positionner.