Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je vais à nouveau tenter de vous convaincre de l'importance de la dimension stratégique de la transition écologique dans ce projet de loi et donc dans ce débat. En effet, le désastre écologique actuel a été organisé aux plans national et international, et ses effets sont globaux. Il revient, selon nous, aux politiques publiques d'impulser de nouvelles règles du jeu pour parvenir à des sociétés humaines durables.

L'exemple des « cars Macron », comme on dit, nous semble assez symptomatique de cette logique privilégiant des transports économiquement attractifs plutôt qu'économiquement salutaires. Après avoir pris, au moyen d'une politique tarifaire agressive, des parts de marché aux trains régionaux, les cars Macron disparaissent là où le business n'est plus rentable à leurs yeux ; ils abandonnent alors les habitants de ces régions qui, après avoir vu disparaître leurs trains, voient repartir les cars. Ainsi, en Creuse, alors qu'il ne faut que trois heures de voiture pour aller de Guéret à Lyon, celles et ceux qui ne peuvent conduire n'auront pas d'autre choix que de rester chez eux, puisqu'il n'y a plus de cars Macron, le transporteur ayant supprimé l'arrêt par manque de voyageurs – à moins qu'ils ne veuillent effectuer le douloureux trajet de neuf heures trente par le train, avec trois changements.

Par cet amendement, nous souhaitons promouvoir une politique de primauté des transports les moins émetteurs de gaz à effet de serre, partout sur le territoire national. Il s'agit, chers collègues, d'une mesure de bon sens, qui permettrait de réduire ce que l'on appelle les « coûts externes », c'est-à-dire tout ce qui, faute d'être pris en compte dans les politiques de transport, reste à la charge d'autres personnes ou d'autres ministères – nous pensons notamment aux problèmes de santé publique qu'engendrent les émissions de gaz à effet de serre. Les coûts externes représentent 4 % du PIB, soit 410 milliards d'euros ; voilà qui devrait vous parler ! Ce montant est supérieur au PIB de la Suède.

Une telle mesure permettrait aussi d'empêcher des politiques pécuniairement désastreuses pour les usagers – je sais que vous êtes très attentifs à cela.

Le fait qu'elle n'existe pas encore dans notre arsenal juridique a notamment permis l'expérience désastreuse des cars Macron. En adoptant cet amendement, vous corrigeriez ainsi les erreurs commises par l'ancien ministre de l'économie ; je sais que vous serez sensibles à cet argument.

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