Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Arrêtons donc avec cette vision manichéenne des choses.
D'autre part, ce que vous proposez dans le II de l'amendement revient à élargir à des indicateurs non économiques la liste des critères pris en compte pour le test d'équilibre de l'ARAFER. Or cela n'entre pas dans les attributions de celle-ci.
Pour ces deux raisons, l'avis de la commission est défavorable.
