Intervention de Michel Larive

L'intention de l'alinéa 9 est louable : il s'agit de faire en sorte de limiter ou d'interdire l'accès à un nouvel opérateur s'il provoque une déstabilisation économique. Toutefois, nous considérons que la formule choisie n'est pas la bonne. Vous dites que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'ARAFER, pourra limiter ou interdire le droit d'accès si la déstabilisation économique est avérée. Ce que je vous propose, c'est de fermer le champ des possibles, afin d'assurer une véritable régulation du rail : l'ARAFER doit interdire l'accès à tout opérateur susceptible de déstabiliser le marché. Le présent amendement vise donc à remplacer le verbe « peut » par le verbe « doit ».