Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défavorable. Ce que vous proposez revient, dans les faits, à réduire les prérogatives de l'ARAFER, puisque sa capacité d'appréciation serait réduite. Or, dans le cadre d'un environnement qui s'ouvre à la concurrence, nous avons besoin d'un régulateur fort.
