Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous vous proposons d'élargir les critères examinés par l'ARAFER pour choisir de limiter ou non le droit d'accès aux services de transport ferroviaire organisés librement. L'autorité chargée d'analyser la qualité du service ferroviaire fourni aux usagers ne peut se baser uniquement sur des critères économiques, comme c'est envisagé dans le projet de loi, faisant ainsi l'impasse sur les conditions d'utilisation. Les usagers ont le droit à un transport de qualité.

D'autre part, il convient de s'assurer que le service réalisé reste plus avantageux sur le plan écologique. Le train est le mode de transport le plus compétitif en ce qui concerne à la fois la sûreté, les aspects pratiques pour des millions d'usagers et la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Il nous paraît donc essentiel qu'avant d'attribuer ou non le droit d'accès à de nouveaux services, on s'assure que ceux-ci tiennent compte de l'enjeu environnemental. C'est pourquoi il faut donner à l'ARAFER les moyens de prendre en considération, dans ses analyses, les enjeux non seulement économiques, mais aussi et surtout sociaux et environnementaux.