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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je précise que cet article comporte essentiellement des transpositions de dispositions techniques, puisque les autres ont été introduites en dur dans la loi.

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