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Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Mots-clés

cheminot desserte dette ferroviaire fret marché opérateur ouverture prix péage réseau SNCF statut train usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (628 mots)
  • Danièle Obono (548 mots)
  • Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (447 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (367 mots)
  • Sébastien Jumel (356 mots)
  • Nathalie Sarles (346 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (334 mots)
  • Caroline Fiat (326 mots)
  • Hubert Wulfranc (325 mots)
  • Benoit Simian (297 mots)
  • Jean Lassalle (293 mots)
  • Jean-Marie Sermier (254 mots)
  • Charles de Courson (201 mots)
  • Alain Perea (178 mots)
  • Bruno Duvergé (161 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (131 mots)
  • Yves Jégo, président (124 mots)
  • Ludovic Pajot (90 mots)
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