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Nouveau pacte ferroviaire
Article 2
Mots-clés
cheminot
desserte
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ferroviaire
fret
marché
opérateur
ouverture
prix
péage
réseau
SNCF
statut
train
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
628 mots
)
Danièle Obono
(
548 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
447 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
367 mots
)
Sébastien Jumel
(
356 mots
)
Nathalie Sarles
(
346 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
334 mots
)
Caroline Fiat
(
326 mots
)
Hubert Wulfranc
(
325 mots
)
Benoit Simian
(
297 mots
)
Jean Lassalle
(
293 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
254 mots
)
Charles de Courson
(
201 mots
)
Alain Perea
(
178 mots
)
Bruno Duvergé
(
161 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
131 mots
)
Yves Jégo,
président
(
124 mots
)
Ludovic Pajot
(
90 mots
)
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