Intervention de élisabeth Borne

Nous aurons en outre l'occasion de revenir sur les enjeux de l'ouverture à la concurrence car l'article 2 bis traite de ce sujet. Je n'y reviendrai donc pas maintenant.

Je voudrais tout de même réagir sur les questions de sécurité, car l'argument que nous venons d'entendre est souvent avancé. Toutes les entreprises ferroviaires, je le rappelle, doivent se conforter aux mêmes règles, c'est-à-dire disposer d'un certificat de sécurité et attribuer des habilitations individuelles aux agents. Elles sont de plus soumises au pouvoir de contrôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaire.

L'expérience montre au demeurant qu'il n'y a pas de lien entre la sécurité ferroviaire et l'ouverture à la concurrence.