Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3 ter
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas le sujet de nos débats de ce soir. En revanche, nous pourrions aborder cette question au sein de notre mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires.
