Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je regrette, monsieur le ministre, que l'une de vos premières décisions soit le report du prélèvement à la source. Cette réforme avait pour objectif de moderniser l'impôt en l'adaptant en temps réel à la perception des revenus, car le paiement décalé de l'impôt peut mettre en difficulté les nouveaux retraités, les gens qui perdent leur travail, les expatriés, les créateurs d'entreprises ou tous ceux qui connaissent des accidents de la vie, soit des milliers de personnes chaque année.

Ce choix n'est pas guidé par l'idée que le prélèvement à la source est une mauvaise mesure, puisque le Président de la République a fait savoir en 2016 qu'il y était favorable, conscient que la DSN des salariés résoudrait les questions techniques. Pourquoi donc ce changement de pied ? Parce qu'il affirme par ailleurs qu'il ne faut pas faire coïncider l'application du prélèvement à la source avec la baisse des cotisations salariales et la hausse de la CSG.

C'est dommage, et j'espère que ce report ne se transformera pas en enterrement de première classe car non seulement le prélèvement à la source est une bonne mesure, mais nous aurions en outre pu être prêts au 1er janvier 2018 – et je veux ici souligner l'excellent travail accompli par l'administration de Bercy. Je tiens également à vous remercier d'avoir maintenu le test qu'avait prévu l'ancienne majorité.

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