Intervention de Brigitte Kuster

De l'autre, les entreprises déplorent son coût et les modalités de sa mise en oeuvre. Quant à la société dans son ensemble, elle a tout à craindre d'un dispositif qui dilue l'impôt et lui fait perdre sa force contributive.

Une autre réforme permettant de prélever un impôt contemporain de la perception des revenus et conservant les actuelles modalités de recouvrement – qui donnent pleinement satisfaction – était possible. Les membres du groupe Les Républicains l'ont proposée, vous l'avez refusée. De fait, les entreprises se voient confier une tâche dévolue aux services de l'État, dès lors qu'elles devront désormais percevoir à leurs frais l'impôt sur le revenu.