Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais en premier lieu saluer le travail de grande qualité conduit par les équipes de l'administration, sous la direction de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale. Je tiens également à saluer le travail de notre ancienne rapporteure générale Valérie Rabault et de notre collègue Marc Le Fur, qui ont sensiblement amélioré le texte. Je n'oublie pas enfin Marie-Christine Dalloz qui, grâce à l'un de ses amendements qui modifiait radicalement l'ensemble du dispositif, a réussi à nous faire gagner vingt-quatre heures...

Malgré son amélioration, le texte présente encore des difficultés, et le report me paraît une mesure sage. Je souhaiterais qu'il soit pour nous l'occasion de réfléchir à la voie alternative que nous avons constamment défendue. L'inconvénient majeur de cette réforme est en effet d'introduire un tiers entre l'administration fiscale et le contribuable, à savoir l'employeur, qu'il s'agisse d'une grande entreprise, d'une PME ou d'une TPE.

Nous sommes persuadés que les améliorations considérables apportées ces dix dernières années au recouvrement de l'impôt sur le revenu par l'administration fiscale – je pense à la déclaration préremplie, à la mensualisation, ou encore au site impots.gouv.fr, sur lequel le contribuable peut ajuster ses mensualités –, peuvent nous permettre de rapprocher dans le temps les revenus et l'impôt. Certes le prélèvement à la source a été instauré dans certains pays entre les deux guerres mais, à l'époque, internet n'existait pas. Or les nouvelles technologies doivent nous permettre d'aboutir à une quasi-contemporanéité sans toucher à la spécificité de notre système, qui repose sur la conjugalisation et la familialisation. C'était notamment le sens de l'amendement présenté par Éric Woerth. Il me semble donc essentiel d'explorer jusqu'au bout cette piste qui résoudrait bien des problèmes.